Des détergents premium livrés directement chez vous

Miele S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 8 000 000 euros, dont le siège social est situé 9 avenue Albert Einstein, 93150 Le Blanc-Mesnil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro 708 203 088, numéro de TVA intracommunautaire : FR 40 708 203 088, Service client — Téléphone : +33 9 74 50 10 00, Service client — Email : contact@miele-support.fr (ci-après « Miele »).

 

1.Nous proposons un service d'abonnement vous permettant d'acheter, sur notre site Internet www.miele.fr, certains consommables (notamment UltraPhase et PowerDisk) et de les recevoir automatiquement à intervalles réguliers. La liste complète des consommables éligibles est disponible sur notre site Internet. Les abonnements vous permettent de bénéficier d'un tarif préférentiel sur les prix en vigueur au moment de la souscription de 20% sur le prix le plus bas pratiqué sur www.miele.fr au cours des trente (30) jours précédant l'application de la remise. Votre abonnement est sans durée minimale d'engagement.

2. Pour souscrire un abonnement, vous devez disposer d’un compte Miele. Lors de la validation de votre commande, vous pouvez choisir la quantité de produits que vous souhaitez recevoir, la date de début de votre abonnement ainsi que la fréquence de livraison : tous les mois, tous les 2, 3, 4, 5 ou 6 mois, ou une fois par an. Les présentes Conditions générales dans leur version en vigueur au moment de votre souscription seront reproduites dans l'email de confirmation de votre abonnement, qui constitue le support durable de leur transmission.

3. Chaque livraison est facturée séparément selon le mode de paiement que vous avez sélectionné lors de votre souscription. Les paiements sont prélevés automatiquement à la fréquence définie lors de la souscription, sauf si vous résiliez votre abonnement. Les informations relatives à votre prochaine échéance de paiement sont disponibles dans la rubrique « Mes dernières transactions » de votre compte. Veuillez noter que votre cycle de paiement peut être modifié en cas de problème avec votre mode de paiement (par exemple si votre carte bancaire est expirée) ou si vous apportez des modifications à votre abonnement. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Visa et American Express. Le prix TTC applicable à chaque livraison vous sera confirmé dans l'email de notification prévu à la clause 4, au moins cinq (5) jours avant l'expédition.

4. Les prix, les remises et la disponibilité des produits peuvent évoluer pendant la durée de votre abonnement. Nous vous confirmerons par courrier électronique le prix et le contenu de chaque livraison cinq (5) jours avant son expédition. En cas d'augmentation du prix applicable à votre prochaine livraison, nous vous en informerons au moins quatorze (14) jours avant votre prochain prélèvement afin de vous permettre de résilier votre abonnement avant la livraison suivante. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de résilier votre abonnement sans frais avant la date du prochain prélèvement en suivant la procédure prévue à la clause 5 ci-dessous. Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant cette date, vous serez réputé avoir accepté le nouveau prix applicable.

5. Votre abonnement reste valable jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez modifier ou résilier votre abonnement à tout moment, avec effet immédiat pour les livraisons futures. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte sur www.miele.fr, accédez à la rubrique « Mes dernières transactions », puis cliquez sur « Résilier l'abonnement ». Vous pouvez également nous notifier votre résiliation par courrier électronique à l'adresse info@miele.fr ou par courrier postal à l'adresse Miele SAS – BP 1000 – 93151 Le Blanc-Mesnil Cedex. Aucun frais de résiliation ne sera appliqué. Si votre résiliation est effectuée moins de quatorze (14) jours ouvrés avant la prochaine date de prélèvement programmée, la livraison et le prélèvement correspondants pourront néanmoins être exécutés ; votre résiliation prendra alors effet pour la livraison suivante. La résiliation prendra effet immédiatement pour les livraisons futures et aucun prélèvement ne sera effectué au titre de la prochaine échéance. Vous pouvez souscrire un nouvel abonnement à tout moment après une résiliation. Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser une nouvelle souscription lorsque nous avons précédemment exercé notre droit de mettre fin à votre abonnement.

6. Nous nous réservons le droit de ne pas renouveler ou de mettre fin à votre abonnement dans les cas suivants :

• si nous avons des raisons légitimes de considérer que vous ne respectez pas les présentes Conditions générales ;
• si nous suspectons raisonnablement une activité frauduleuse sur votre compte ;
• si nous retirons le service d'abonnement de notre site Internet ;
• ou si le ou les produits faisant l'objet de votre abonnement ne sont plus proposés sur notre site Internet.

Dans ce cas, aucun montant ne vous sera facturé au titre d'un renouvellement ou d'une livraison ultérieure. 

7. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception de votre première livraison pour résilier votre contrat d'abonnement et obtenir le remboursement des sommes versées dans les conditions prévues par la loi, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, à l'adresse indiquée en tête des présentes. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en vous connectant à votre compte sur www.miele.fr, en accédant à la rubrique « Mes dernières transactions » et en cliquant sur « Résilier l'abonnement ». Si vous utilisez cette fonctionnalité, nous vous transmettrons sans délai un accusé de réception sur support durable.  

En cas de rétractation valablement exercée, nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre notification, en utilisant le même moyen de paiement, sans frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.  

Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez retourner les produits reçus dans les quatorze (14) jours suivant votre notification, à vos frais, dans leur emballage d'origine, non ouverts, non endommagés et accompagnés de tous leurs accessoires, à l'adresse suivante :

MIELE SAS
Retour Commande Internet
ZI Le Coudray
9 Avenue Albert Einstein
93150 Le Blanc-Mesnil.  

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits descellés après leur livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Si vous avez descellé de tels produits après réception, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation à leur égard. Votre droit de rétractation demeure applicable aux autres produits de votre abonnement non concernés par ces exceptions.

8. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales. Toute modification vous sera notifiée sur un support durable (par courrier électronique) au moins quatorze (14) jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'approuvez pas la version modifiée, vous avez le droit de résilier votre abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur de la modification, en suivant la procédure prévue à la clause 5. Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant cette date, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

9. En cas de litige relatif aux présentes Conditions générales ou à votre abonnement Consommables, nous vous encourageons à contacter en premier lieu notre service client à l'adresse indiquée en tête des présentes. En cas d'échec de la tentative de résolution amiable, et conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CMAP – Service Médiation de la consommation – 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris, vous pouvez le contacter sur leur site Internet www.cmap.fr

10. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. En tant que consommateur résidant en France, vous bénéficiez des dispositions impératives du droit français de la consommation, quel que soit le droit applicable par ailleurs. En cas de litige ne pouvant être résolu amiablement ou par voie de médiation conformément à la clause 9 ci-dessus, les juridictions françaises compétentes auront seule juridiction.

 

ANNEXE 1 — Formulaire de rétractation (À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

 

ANNEXE 2 – Garanties légales - informations obligatoires 

Vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité pour les produits livrés dans le cadre de votre abonnement pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur délivrance. Durant les vingt-quatre (24) premiers mois, tout défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance. Vous avez droit à la réparation ou au remplacement des produits, sans charge ni inconvénient majeur, ou, sous certaines conditions, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement intégral. 

Un vendeur qui fait obstruction de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité est passible d'une amende civile jusqu'à 300 000 €, pouvant être portée à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen (article L.241-5 du Code de la consommation). 

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Vous bénéficiez de la garantie des vices cachés pour une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Vous avez le droit à une réduction du prix si vous conservez le produit, ou à un remboursement intégral contre restitution du produit.